Connaissances des environnements professionnels

La fiscalité de la recherche, un atout pour un docteur en entreprise

Contexte & objectif

Avec des dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche ou le statut de Jeune Entreprise Innovante, les activités de Recherche et Développement des entreprises peuvent être soutenues par l’État. Inégalement connus et maîtrisés par les entreprises, ces dispositifs peuvent pourtant faciliter les poursuites de carrières de doctorants et de docteurs dans la R&D du secteur privé. Formés à la Recherche et par la Recherche, les docteurs sont légitimes par leur expertise et leurs compétences méthodologiques pour accompagner les entreprises. Sans qu’ils aient besoin d’en être des spécialistes, les docteurs qui maîtrisent les enjeux et principaux mécanismes de ces dispositifs bénéficient d’un avantage majeur lorsqu’ils sont candidats pour occuper un poste de R&D dans une entreprise.

> Comprendre le fonctionnement budgétaire et financier courant d’une entreprise (échéances, fiscalité, concepts clés…)

> Connaître le panorama des dispositifs de soutien à la recherche privée en France et en Europe

> Maîtriser les principaux mécanismes de fonctionnement du statut de Jeune Entreprise Innovante, du Crédit Impôt Recherche et de l’avantage « premier CDI d’un jeune docteur »

Programme

Module 1 : Les principaux mécanismes budgétaires de la vie d’une entreprise

· Introduction au monde de l’entreprise

· Chiffre d’affaires, charges, cotisation, bilan etc. : quelques concepts clés

Module 2 : Panorama des dispositifs publics français et européens de soutien à la recherche et à l’innovation en entreprise

· Société et économie de la connaissance

· Politiques publiques de recherche et d’innovation en Europe

· Focus sur la France : les dispositif de soutien à la R&D destinés au secteur privé

· Le rôle des docteurs dans l’innovation

Module 3 : Le Crédit Impôt Recherche

· Impôt sur les sociétés et crédit d’impôt

· Le CIR : présentation des modalités et d’exemples

· Rescrit fiscal et projet de recherche : même combat !

· Le manuel de Frascati

· Focus sur l’avantage fiscal «premier CDI d’un jeune docteur »

· Etudes de cas pratiques

· Faire du CIR un allié pour son recrutement

Module 4 : Le statut de de Jeune Entreprise Innovante

· Principe et intérêt

· Critères et modalités d’accès

· La procédure de rescrit

· Etudes de cas pratiques

Outils et méthodologie pédagogique

Grande place laissée aux échanges d'expériences et questions ; Exercices pratiques après chaque apport théorique, sur la base d’un livret pédagogique conçu pour illustrer les dispositifs présentés avec des exemples de référence ; Fiche outil synthétisant les principaux aspects de la formation.